Politique de confidentialité
Document à faire valider par un juriste avant publication. Ce modèle suit le RGPD et les recommandations de la CNIL mais doit être adapté à vos traitements réels.
01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur stack-studio.fr est Stack Studio — Ayman Emara, entrepreneur individuel — micro-entreprise (auto-entrepreneur), 9 impasse du Bocqueteau, 95800 Cergy.
Pour toute question relative à vos données : contact@stack-studio.fr — 06 78 93 48 56.
02 Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
- Via le formulaire de contact : prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), et le contenu de votre message.
- Données techniques : en cas d'activation d'une mesure d'audience, données de navigation anonymisées (voir Politique cookies).
Aucune donnée sensible n'est collectée. Les champs facultatifs sont clairement indiqués.
03 Finalités
- Répondre à vos demandes de contact et établir un devis ;
- Assurer le suivi de la relation client et l'exécution des prestations ;
- Le cas échéant, mesurer l'audience du site de façon agrégée.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection non sollicitée.
04 Base légale
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour l'envoi du formulaire et les cookies non essentiels ;
- Mesures précontractuelles / exécution du contrat (art. 6.1.b) pour l'établissement d'un devis et la réalisation des prestations ;
- Obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation des documents comptables.
05 Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à Stack Studio. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergeur, service d'envoi d'emails, outil de mesure d'audience) agissant pour notre compte et présentant des garanties conformes au RGPD : l'hébergeur du site, le service d'envoi d'emails (Resend) et, le cas échéant, l'outil de mesure d'audience (Plausible).
En cas de transfert hors Union européenne, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) seront mises en place.
06 Durée de conservation
| Demandes de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Documents contractuels & comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Mesure d'audience | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
07 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : contact@stack-studio.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
08 Sécurité
Stack Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreints, hébergement sécurisé) afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
09 Cookies
La gestion des cookies et traceurs fait l'objet d'une Politique cookies dédiée. Aucun traceur non essentiel n'est déposé avant recueil de votre consentement explicite.
10 Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.